Rédiger une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est une étape requise lorsque ces derniers sont effectués à proximité de réseaux. Cette démarche vise à assurer la sécurité des chantiers tout en évitant les dommages aux infrastructures souterraines. Voici un guide pratique pour rédiger une DICT complète et efficace.
Qu’est-ce que la DICT ?
La DICT vise à informer les exploitants de réseaux de l’emplacement envisagé pour des travaux, ainsi que des techniques utilisées pour leur réalisation. Après avoir obtenu la réponse à leur demande, les responsables du chantier disposent des informations nécessaires pour travailler en toute sécurité. La protection des personnes est ainsi assurée, de même que la préservation des infrastructures.
Quelle est la différence entre une DT et une DICT ?
Vous avez la possibilité de rédiger une DT-DICT conjointe ou séparée. Dans ce dernier cas, c’est une déclaration de travaux (DT) qui doit d’abord être effectuée. Celle-ci vise à vérifier que les travaux envisagés sont compatibles avec les réseaux existants. En fonction de la réponse obtenue, la déclaration d’intention de commencement des travaux peut ensuite suivre.
Quand peut-on rédiger une DT-DICT
Vous pouvez déclarer des travaux à proximité de réseaux de manière conjointe DT-DICT dans deux cas de figure :
- les travaux envisagés sont de faible emprise, portant sur un périmètre de moins de deux hectares ;
- la localisation des réseaux est clairement établie, sans nécessiter de recherches.
Que contient la déclaration d’intention de commencement des travaux ?
C’est à l’exécutant des travaux qu’il revient de rédiger la DICT, laquelle doit contenir un certain nombre d’informations complètes et précises. Parmi les éléments à inclure dans la déclaration figurent la date de commencement des travaux, leur durée prévue, ainsi que l’emprise du chantier. Il est aussi nécessaire de mentionner les opérations susceptibles d’impacter les ouvrages proches du chantier.
Sur quoi rédiger la DICT ?
Pour faciliter le processus de déclaration, l’exécutant des travaux peut recourir au formulaire Cerfa de déclaration DT/DICT. Le formulaire Cerfa permet de consigner les informations essentielles de manière manuscrite. L’exécutant doit veiller à mentionner le numéro unique de consultation attribué au responsable de projet.
Rédiger une déclaration d’intention de commencement des travaux se fait conjointement ou après la demande de déclaration de travaux. L’objectif de cette démarche est de prévenir tout incident lié aux réseaux souterrains, lorsque des travaux sont réalisés à proximité. La DICT permet de prendre les mesures nécessaires pour protéger les installations et assurer la continuité des services.
A découvrir : Comment rédiger une lettre de voiture CMR ?